Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Juillet 2026
1. Objet et Capacité Juridique
Les présentes CGV régissent les ventes de pièces détachées et accessoires sur le site GSMMULTISERVICES.COM. En passant commande, le Client déclare être une personne physique majeure ou détenir une autorisation parentale.
⚠️ Responsabilité : Le Client doit vérifier l’exactitude de ses coordonnées. GSMMULTISERVICES ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité de livraison due à une erreur d’adressage.
2. Produits et Garanties
Nos produits (écrans, batteries, vitres) sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photos sont présentées à titre illustratif (non contractuelles).
Couvre les défauts de conformité et les vices cachés.
Grades A & B : 3 mois | Grade C : 1 mois.
Extension de garantie : Une extension optionnelle de 12 mois est disponible exclusivement pour les batteries.
3. Prix et Modalités de Paiement
Les prix affichés sur le site sont exprimés en Euros (€) TTC (Toutes Taxes Comprises), hors frais de livraison.
Modes de règlement acceptés :
- Virement Bancaire : Expédition après réception des fonds.
- Prélèvement SEPA : Réservé aux clients professionnels (soumis à validation).
- Paiement fractionné (Alma) : Paiement en plusieurs fois disponible via notre partenaire Alma.
Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de GSMMULTISERVICES jusqu’au paiement complet du prix.
4. Livraison et Expédition
| Mode de transport | Délai estimé | Conditions |
|---|---|---|
| 📩 Lettre Suivie | 48-72h | OFFERTE dès 39€ d’achat |
| 📦 Colissimo / Mondial Relay | 48h | Suivi complet |
| 🚀 Chronopost | 24h | Express J+1 |
5. Droit de Rétractation et Retours
Conformément au Code de la consommation, vous disposez de 14 jours pour changer d’avis.
- Le produit doit être retourné neuf, non utilisé et dans son emballage d’origine.
- Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
- Cas particulier Pro : Les retours des professionnels donnent lieu exclusivement à un avoir commercial.
6. Litiges et Médiation
En cas de réclamation, merci de contacter notre service client. Si aucun accord n’est trouvé, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation agréé : AFEPAME (www.afepame.fr).
Droit applicable : Tout litige est soumis au droit français et à la compétence des tribunaux français.
7. Responsabilité sur l’adresse de livraison
⚠️ Responsabilité sur l’adresse de livraison : Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations et des coordonnées communiquées lors de la commande. GSMMULTISERVICES ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une impossibilité de livraison, d’un retard ou d’un retour de colis dû à une erreur d’adressage ou à des coordonnées incomplètes fournies par le client. En cas de retour de colis pour une erreur non imputable au vendeur, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
